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Mentions Légales

1- Exploitation:
le site AgriAffaires.ma est édité et exploité par l’entreprise AgriSolutions SARL, domiciliée à Rue Ibn Sina, Résidence le Noyer D -Bureau 53 – Gueliz, Marrakech – Maroc.

2- Connaissance:
En accédant au site, vous reconnaissez avoir pris connaissances des présentes informations et conditions générales d’utilisation et reconnaissez les accepter.

Les annonceurs professionnels et particuliers reconnaissent que le contenu publié (texte, images, graphiques, vidéos ou autres publiés sur AgriAffaires.ma sont conformes aux lois en vigueur.

AgriAffaires.ma / AgriSolutions SARL n’assume aucune responsabilité quant à toute illicéité ou toute erreur relative aux biens, services ou autres annonces du site.

L’annonceur convient que son contenu ne viole aucun droit d’auteur, droits de propriété intellectuelle ou autres droits de toute personne physique ou personne morale.

3- Responsabilité:
L’annonceur/utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris AgriAffaires.ma du fait de l’utilisation ou de l’exploitation du site.

AgriAffaires.ma ne saurait être tenu responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à AgriAfaires.ma . L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre AgriAffaires.ma/AgriSolutions SARL dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation du site.

AgriAffaires.ma/AgriSolutions SARL ne saurait être tenu responsable de l’utilisation du site AgriAffaires.ma et ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de toute perte, dommage, réclamation, dette de toute nature résultant:
(a) des erreurs ou omissions afférentes au Contenu, y compris aux inexactitudes techniques ou aux erreurs typographiques ;
(b) de l’accès aux sites web de tiers ou de contenu directement ou indirectement accessible via les liens présents sur AgriAffaires.ma ;
(c) de l’indisponibilité du site AgriAffaires.ma ou de tout élément de ce dernier ;
(d) de l’indisponibilité du service e-paiement occasionné par le réseau Internet ou par tout autre intervenant ;
(e) de votre usage, licite ou illicite, du site AgriAffaires.ma ;
(f) de votre usage de tout équipement ou application sur AgriAffaires.ma ;
(g) en cas de force majeure ou de faits indépendants de la volonté de la Société.

4- Liens vers d’autres sites::
AgriAffaires.ma/AgriSolutions SARL n’édite pas et ne contrôle pas les sites dont les liens sont proposés sur son site et dès lors, ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent.

5- Copyright:
Le contenu des annonces déposées appartient aux annonceurs, néanmoins, en déposant des annonces sur le site, l’annonceur concède à AgriAffaires.ma/la Société le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres, documents en pièce jointe (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le site AgriAffaires.ma ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les annonceurs accordent à AgriAffaires.ma/la Société le droit non-exclusif et sans redevance d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer à partir du Contenu d’autres œuvres et de distribuer le Contenu ou l’incorporer à n’importe quelle forme, moyen ou technologie connue ou développée plus tard, dans le cadre du service AgriAffaires.ma/la Société ou en relation avec ses activités, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels AgriAffaires.ma/la Société sont présents.

6- Filigranes:
Toutes les images sont en filigranes afin d’empêcher qu’elles ne soient utilisées à d’autres fins sans le consentement préalable de l’annonceur.

7- Sécurité et images:
AgriAffaires.ma se réserve le droit de changer le titre du Contenu à des fins éditoriales. AgriAffaires.ma se réserve aussi le droit de ne pas publier des images qui n’ont aucun rapport avec le Contenu, ou des images ne respectant pas les règles AgriAffaires.ma ou qui contiennent le logo d’un site concurrent.

8- Accès au service:
Le service d’utilisation du site AgriAffaires.ma est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les coûts afférents à l’accès à ce service, notamment les coûts du matériel, des logiciels ou de l’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux membres inscrits sur le site AgriAffaires.ma après qu’ils aient procédé à leur identification à l’aide de leur identifiant et de leur mot de passe.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès aux services disponibles sur le site AgriAffaires.ma, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux services, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

La Société ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux services.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

9- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE:
• Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
• Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
L’accès à certaines sections du site AgriAffaires.ma et notamment du service« mon compte » ou ma « boutique en ligne » nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses données contre toute atteinte.

La Société s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Société ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de l’Identifiant et/ou du Mot de passe, via les services disponibles sur le site.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur au Maroc.

10- RESPECT DE LA VIE PRIVEE:
La Société utilise vos informations uniquement dans le cadre prévu par la loi marocaine et dans le respect absolu de la vie privée.

Pour la Société, le respect de la vie privée est un principe essentiel de la communauté.

La Société stocke et traite vos informations sur des ordinateurs situés au Maroc et en Irlande et qui sont protégés par des méthodes de sécurité aussi bien physiques que technologiques.

Vous pouvez consulter et modifier les informations que vous nous fournissez, et choisir de ne pas recevoir certains types de communications lors de l’ouverture de votre compte ou à tout autre moment. Nous utilisons des tiers pour vérifier et certifier nos principes de respect de la vie privée.

11- LE TRAITEMENT DES DONNEES:
Lorsque vous utilisez les services proposés par la Société, vous acceptez que vos données personnelles soient transmises à l’entité suivante:
• La société AgriAffaires AgriSolutions SARL AU de droit Marocain.

12- COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES:
Vous pouvez naviguer sur AgriAffaires.ma sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Lorsque vous nous communiquez vos informations personnelles, vous perdez votre anonymat. Si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez le transfert et le stockage de ces informations sur nos serveurs situés au Maroc ou en Irlande et en tout autre lieu dans le monde où la Société possède des locaux.

Nous pouvons recueillir et enregistrer les données personnelles suivantes :
• le nom, l’adresse e-mail, la date d’inscription, la ville ainsi que le quartier correspondant, le(s) numéro(s) de téléphone, coordonnées Skype, l’URL de votre site Web,
• les coordonnées physiques, la date de naissance et (selon le service utilisé) des informations financières, telles que les numéros de carte de crédit ou les numéros de compte bancaire ;
• les informations relatives à vos activités sur le site (telles que les achats, les ventes, les objets et le contenu que vous générez ou qui sont liés à votre compte tel que le logo, description de votre magasin, photos de vos produits…) ;
• les conversations en messagerie, la résolution de litiges, la correspondance sur nos sites et la correspondance qui nous est envoyée ;
• les informations résultant de votre interaction avec nos sites, services, contenus et publicités, y compris les informations relatives à votre ordinateur et votre connexion, des statistiques sur les pages affichées, les données de navigation, les données publicitaires, votre adresse IP et des informations de blog standard ;
• les informations supplémentaires que nous vous demandons d’envoyer pour vous authentifier ou si nous pensons que vous enfreignez le règlement du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une pièce d’identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou pour répondre à des questions supplémentaires afin de vérifier votre identité ou la propriété d’un objet que vous mettez en vente) ; ou toute autre façon justifiée de recueillir des informations permettant de vérifier votre identité.

13- MARKETING:
La Société ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement formel.

La Société peut combiner vos données avec d’autres données ainsi que recueillir des données auprès d’autres sociétés et les utiliser pour améliorer et personnaliser ses services, contenus et publicités.

14- UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES:
L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles et notamment afin de :
• fournir nos services et notamment le service client que vous demandez ;
• résoudre les litiges, percevoir des frais et remédier à des problèmes ;
• empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites ou illégales, et faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ;
• personnaliser, évaluer et améliorer nos services, contenus et publicités ;
• vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés liées, par du marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres promotionnelles basées sur vos préférences de communication ;
• comparer les informations pour s’assurer de leur exactitude, et les vérifier auprès de tiers.

15- PARTAGE DE VOS DONNEES:
La Société peut divulguer vos données personnelles, telles que votre identité, votre adresse IP, adresse email ou numéro de téléphone, pour satisfaire à des obligations légales, pour faire appliquer les présentes conditions générales, pour répondre à des réclamations liées à une annonce ou du contenu en violation avec les droits d’autres utilisateurs, ou pour préserver les droits, la propriété ou la sécurité de quiconque.

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles :
• à des sociétés liées à la Société telle que la maison mère, pour fournir du contenu et des services communs (comme l’inscription, les transactions et le service clients), pour détecter et empêcher des agissements potentiellement illégaux et pour orienter leurs décisions concernant leurs produits, services et communications. Les sociétés liées utiliseront ces données pour vous envoyer des communications marketing, uniquement dans la mesure où vous avez sollicité leurs services ;
• à des prestataires de services sous contrat qui nous assistent dans nos activités opérationnelles (par exemple, les investigations sur les fraudes, le recouvrement des créances, les programmes d’affiliation et de récompense, et assistance client) ;
• à d’autres tiers à qui vous nous avez expressément demandé d’envoyer vos données.
• aux autorités judiciaires, administratives et publiques, en réponse à une demande de renseignements relative à une enquête criminelle, des allégations d’activités illégales ou toute autre activité pouvant engager votre responsabilité civile, la nôtre, ou celle d’un autre utilisateur du site AgriAffaires.ma. Pourront figurer parmi les informations personnelles que nous divulguerons votre Identifiant et son historique, votre nom, ville, région, numéro de téléphone, adresse e-mail, les plaintes pour fraude vous concernant, l’historique de vos enchères et articles proposés à la vente, ou toute autre information que nous pourrions estimer utile ;
• à d’autres entités commerciales, dans le cas où la Société ferait l’objet d’une fusion ou d’une acquisition par une autre société. (Dans une telle hypothèse, nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les stipulations des présentes notamment relativement au respect de la vie privée concernant vos données à caractère personnel.)
Sans limiter ce qui précède, par souci d’assurer le respect de votre vie privée et de maintenir les personnes malveillantes à l’écart de vos données personnelles, nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des autorités judiciaires, à des autorités publiques ou à des tiers, sans citation à comparaître, ordonnance de tribunal ou autre procédure légale similaire, sauf si nous estimons de bonne foi que la transmission des données est nécessaire pour prévenir un dommage matériel ou un préjudice financier imminent, ou encore une suspicion d’activités illégales.

Pour les annonceurs situés à l’étranger, AgriAffaires.ma/la Société se réserve le droit d’ajouter les mentions dans votre Contenu « Avertissement: l’annonce a été placée à l’étranger ».

AgriAffaires.ma/la Société se réserve le droit de rechercher toutes les voies de recours légalement disponibles en cas de violation des conditions d’utilisation du site et notamment le droit de bloquer l’accès au site et à ses fonctionnalités

16- – INFORMATIONS QUE VOUS PARTAGEZ SUR AgriAffaires:
Votre Identifiant et le nom de votre « boutique en ligne » apparaissent sur l’ensemble du site AgriAffaires.ma et sont donc visibles par tout le monde.

Par conséquent, si vous associez votre nom à votre pseudo, les personnes à qui vous avez révélé votre nom seront en mesure d’identifier personnellement vos activités sur le site AgriAffaires.ma. Si vous êtes un vendeur professionnel, vous devez communiquer votre identité et vos coordonnées (par exemple le nom et l’adresse géographique) lorsque vous mettez des objets en vente.

Si vous accédez au site AgriAffaires.ma à partir d’un ordinateur partagé ou d’un ordinateur dans un cybercafé, certaines de vos données personnelles peuvent être également visibles par d’autres personnes utilisant l’ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter du site AgriAffaires.ma et de supprimer vos cookies.

17- UTILISATION D’INFORMATIONS AgriAffaires:
La Société vous permet de communiquer des informations personnelles et financières pour effectuer des transactions. Nous vous encourageons à communiquer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs.

Etant donné que nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos données, nous vous encourageons à évaluer la politique de confidentialité et de sécurité de votre partenaire commercial avant d’entamer une transaction et de choisir de communiquer vos données.

18- COOKIES:
Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers placés sur votre disque dur) sur certaines de nos pages pour mieux analyser le flux généré par notre page internet, personnaliser nos services, notre contenu et nos publicités, mesurer l’efficacité promotionnelle, et promouvoir la confiance et la sécurité.

Voici quelques éléments à savoir sur les cookies :
• Nous proposons des fonctionnalités qui ne sont disponibles que grâce aux cookies.
• Nous utilisons des cookies pour vous identifier et vous permettre de rester connecté.
• La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu’ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d’une session.
• Vous avez toujours la possibilité de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos sites et services risquent de ne plus vous êtes accessibles.
• Vous rencontrerez peut-être des cookies de tiers sur certaines pages de sites sur lesquels nous n’avons pas de contrôle. (Par exemple, si vous consultez une page Web créée par un autre utilisateur, un cookie vous sera peut-être envoyé par cette page Web.)

19- PROTECTION DE COMPTE:
Votre Mot de passe est la clé d’accès à votre compte. Utilisez des chiffres, des lettres et des caractères spéciaux uniques, et ne communiquez votre Mot de passe à personne. Si vous communiquez votre Mot de passe ou vos informations personnelles à d’autres personnes, gardez à l’esprit que vous êtes responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte. Si vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre le contrôle d’une importante partie de vos données personnelles et votre responsabilité légale est engagée pour toute action effectuée en votre nom. Par conséquent, si la confidentialité de votre Mot de passe a été compromise pour une raison quelconque, vous devez immédiatement prévenir la Société et modifier votre Mot de passe.

20- DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES:
Conformément à l’article 8 du Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel vous pouvez consulter et modifier la plupart des informations que nous stockons à tout moment sur le site AgriAffaires.ma.

Généralement, nous ne modifierons pas manuellement vos données personnelles parce qu’il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Si vos données personnelles changent ou sont inexactes vous devez les modifier sans délai. Sur votre demande à notre service clients, nous fermerons votre compte et retirerons vos données personnelles de la partie publique du site aussi vite que possible, en fonction des activités de votre compte et conformément aux dispositions applicables. Toutefois, nous conservons dans nos systèmes les données personnelles des comptes fermés afin de nous conformer aux dispositions légales en vigueur, de prévenir les fraudes, de recouvrir les montants dus, de résoudre tout litige, de régler tout problème, de collaborer à toute enquête, de faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ou de prendre toute autre action permise par la loi.

21- SECURITE:
Vos données sont enregistrées sur nos serveurs situés au Maroc ou en Irlande. Nous considérons vos données comme un actif qui doit être protégé et utilisons de nombreux outils (cryptage, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour les préserver de tout accès ou divulgation non autorisée. Toutefois, comme vous le savez probablement, des tiers sont susceptibles d’intercepter des envois ou des communications privées ou d’y accéder de façon illégale, et d’autres utilisateurs peuvent faire une utilisation abusive ou inappropriée de vos données personnelles recueillies sur le site. En conséquence, bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer le respect de votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir que vos données personnelles ou communications privées resteront toujours anonymes.

22- TIERS:
Sauf stipulation contraire aux présentes dispositions, tout ce qui précède ne s’applique qu’à l’utilisation et la divulgation des données que nous recueillons de votre part. Si vous communiquez vos données à d’autres personnes, qu’il s’agisse d’acheteurs ou de vendeurs sur nos sites ou d’autres sites sur Internet, différents règlements peuvent être applicables en ce qui concerne l’utilisation ou la divulgation des informations que vous leur fournissez. La Société n’a aucun contrôle sur les politiques des tiers en matière de respect de la vie privée, et vous êtes soumis aux règlements de ces tiers. Nous vous encourageons à poser des questions avant de communiquer vos données personnelles à d’autres personnes.

23- Indemnisation:
Les annonceurs/utilisateurs s’engagent à indemniser AgriAffaires.ma/la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d’avocats, résultant de toute violation des conditions générales d’utilisation du site AgriAffaires.ma.

Les annonceurs/utilisateurs s’engagent à indemniser AgriAffaires.ma/la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre tout comportement fautif ou négligent de la part des annonceurs/utilisateurs.

24- Modification::
AgriAffaires.ma/la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation du site à n’importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur AgriAffaires.ma. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site AgriAffaires.ma induisent votre approbation des modalités et conditions modifiées.

25- REFERENCES LEGALES:
L’annonceur et la Société sont soumis au droit marocain et notamment les textes de lois suivants :
• Dahir n° 1-07-129 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques.
• Décret n° 2-08-518 du 25 joumada i 1430 pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques.
• Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
• Décret n° 2-09-165 du 25 joumada i 1430 pris pour l’application de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel.
• Décision du premier ministre n°3-33-11 en date du 28 mars 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission nationale de protection des données à caractère personnel
• Dahir n° 1-11-03 du 14 rabii I 1432 portant promulgation de la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
• Dahir n° 1-03-197 du 16 ramadan 1424 portant promulgation de la loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

26- MENTIONS LEGALES RELATIVES A LA SOCIETE:
• Société à responsabilité limitée de droit marocain au capital social de 10 000 dirhams,
• Siège social est situé à Rue Ibn Sina Résidence le Noyer D – Gueliz – Marrakech – Maroc,

27- Tribunaux compétents:
Tout litige ou réclamation afférents à l’utilisation du site AgriAffaires.ma sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marrakech.

II – Conditions générales de vente des options de visibilité payantes

1- Objet:
Les présentes conditions générales de vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription, par un annonceur connecté ou non à son compte personnel, d’option(s) de visibilité payante(s) depuis le site AgriAffaires.ma, m.AgriAffaires.ma ou depuis les applications mobiles.

2- Acceptation:
Toute souscription d’option(s) de visibilité payante(s) par un utilisateur/annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

3- Possibilité d’acquisition d’options de visibilité payantes:
La souscription à une ou plusieurs option(s) de visibilité payante(s) est accessible aux visiteurs du site internet, du site mobile ou des applications mobile.

Une option de visibilité payante n’est souscrite que pour une seule annonce. En conséquence, il n’est pas possible de transférer le bénéfice d’une option de visibilité payante d’une annonce à une autre.

Le prix de chaque option de visibilité payante varie en fonction du type d’option souscrite.

L’annonceur reconnait et accepte que toute annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment par AgriAffaires.ma et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options de visibilité payantes.

Les annonces sont classées sur AgriAffaires.ma par ordre chronologique, en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son annonce n’est que provisoire.

4- Moment de souscription de l’option de visibilité payante:
Les options de visibilité payantes peuvent être souscrites, par tout visiteur, depuis le site AgriAffaires.ma, le site mobile ou depuis les applications mobile :
• depuis la page de l’annonce,
• depuis la page du compte de l’utilisateur,
• depuis le formulaire de dépôt lors du dépôt, de la modification ou du renouvellement d’une annonce,
• à tout moment au cours de la diffusion d’une annonce,
• d’autres points de ventes peuvent être ajoutés à la seule discrétion d’AgriAffaires.ma

5- Durée de validité des options de visibilité payantes:
De manière générale l’option « Renouveler mon annonce » varie en fréquence, en durée et en nombre de remontés en tête de liste.

A titre d’exemple :
L’option « Renouveler mon annonce chaque jour pendant 7 jours » comporte 7 remontées quotidiennes et est souscrite pour une durée de sept jours.

L’option « Renouveler mon annonce chaque semaine pendant 1 mois » comporte 4 remontées hebdomadaires et est souscrite pour une durée de 4 semaines.

L’option« Renouveler mon annonce chaque jour pendant 1 mois » comporte 30 remontées quotidiennes et souscrite pour une durée de 30 jours consécutifs.

L’option « Renouveler mon annonce immédiatement » est valable une fois au moment de la souscription.

Lors du retrait anticipé d’une annonce (soit du fait de l’annonceur, soit du fait de AgriAffaires.ma notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’option payante cesse de produire ses effets.

La modification d’un compte personnel ou d’une annonce ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

La suppression d’un compte personnel entraine la suppression de toute(s) annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’annonceur reconnait et accepte.

6- Description des options de visibilité payantes:
a. Renouveler mon annonce immédiatement

L’annonce sera remontée en tête de la liste de résultats, sur le site AgriAffaires.ma, le site mobile et les applications, comme si elle venait d’être mise en ligne.

b. Renouveler mon annonce chaque jour pendant 7 jours

L’annonce sera remontée en tête de liste, sur le site AgriAffaires.ma, le site mobile et les applications, chaque jour pendant 7 jours consécutifs à la date anniversaire de la souscription à l’option, pendant sa période de mise en ligne.

Un email sera adressé à l’annonceur pour lui confirmer la souscription de l’option et un autre à chaque fois que l’annonce est remontée, afin de l’en informer.

c. Renouveler mon annonce chaque jour pendant 30 jours

L’annonce sera remontée en tête de liste, sur le site AgriAffaires.ma, le site mobile et les applications, chaque jour pendant 30 jours, à compter du moment de la souscription à cette option.

Un email sera adressé à l’annonceur pour lui confirmer la souscription de l’option et à chaque fois que l’annonce est remontée, afin de l’en informer.

d. Renouveler mon annonce chaque semaine pendant 1 mois

L’annonce sera remontée en tête de liste, sur le site AgriAffaires.ma, le site mobile et les applications,  chaque semaine à la date anniversaire de la souscription à l’option et ce pendant 4 semaines.

Un email sera adressé à l’annonceur pour lui confirmer la souscription de l’option et un autre à chaque fois que l’annonce est remontée, afin de l’en informer.

7- Prix des options de visibilité payantes:
Le prix de chaque option de visibilité payante varie en fonction du type d’option souscrite, du nombre d’options souscrites et sera mis à jour régulièrement.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une ou des option(s) de visibilité payante(s) par l’annonceur. AgriAffaires.ma se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

8- Paiement:
Les paiements se feront à travers le service de paiement en ligne VPS.

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est porté à votre connaissance qu’en utilisant le service de paiement en ligne pour payer un service ou un produit commercialisé par le site AgriAffaires.ma affilié à VPS :
• Les destinataires des données concernant un payeur telles que le nom et prénom, courriel, adresse et numéro de téléphone, à l’exception des données bancaires confidentielles, et qui sont soit transmises par le site AgriAffaires.ma à VPS ou saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être les collaborateurs de VPS responsables du traitement dont la finalité est le suivi de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site AgriAffaires.ma.
• Les destinataires des données bancaires qui sont saisies par le payeur sur l’écran de paiement mis à sa disposition par VPS pour le compte de la Société et sous son ordre, pourront être le système d’information de VPS, le système monétique du Centre Monétique Interbancaire et le système monétique de la banque marocaine ou internationale émettrice de la carte bancaire utilisée lors du paiement en ligne. Toutes ces entités sont responsables, chacune suivant ses attributions, du traitement dont la finalité est le traitement de l’opération du paiement initiée par le payeur sur le site AgriAffaires.ma.
• Les données recueillies par VPS ne peuvent être utilisées à des fins de prospection par cette dernière et sont la propriété de la Société qui a délégué la gestion du paiement sur le site AgriAffaires.ma à VPS.
• Vous disposez d’un droit d’accès en consultation à vos données personnelles traitées par VPS et qui figurent dans votre reçu de paiement à l’exception des données bancaires en contactant VPS.
• Vous pouvez aussi accéder à ces données depuis le reçu de paiement ou de transaction mis à votre disposition par courriel et en ligne par VPS ou la Société.
• Le ‘clic de validation du paiement’ que vous exécuterez sur l’écran de paiement constitue la validation de votre demande de paiement auprès du site AgriAffaires.ma et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales d’utilisation du service de VPS. De ce fait, vous ne disposerez pas de droit de rectification de vos données personnelles ou d’annulation de cette demande de paiement auprès de VPS. Pour toute demande dans ce sens, vous devez vous adresser à la Société.
• Pour exercer votre droit de consultation et de rectification de vos données communiquées à la Société directement sur son site web, vous devez suivre les modalités précisées par la Société et formulées sur le site AgriAffaires.ma
Les données enregistrées par VPS sont archivées pendant une durée de 18 mois car elles constituent une partie de la preuve de la transaction de paiement effectuée par le payeur et ce en conformité avec les exigences réglementaires régissant l’activité de VPS et les exigences contractuelles la liant à la Société.

La souscription à une ou des option(s) de visibilité payante(s) peut se faire par tout visiteur connecté au site AgriAffaires.ma, le site mobile ou les applications:
• par carte bancaire depuis le site AgriAffaires.ma pour toutes les options de visibilité payantes;
• par SMS pour l’option« Remonter en tête de liste immédiatement »
Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque option de visibilité payante.

Toute souscription d’option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par l’annonceur lors du dépôt de son annonce.

9- Remboursement:
Les options payantes ne sont pas remboursables.

En cas de suppression d’annonce

Si la diffusion d’une annonce est refusée par AgriAffaires.ma en raison de sa non-conformité au règlement de publication, le montant de la ou des option(s) de visibilité payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l’annonceur l’informant que son annonce a été refusée par AgriAffaires.ma et ne sera pas diffusée.

En revanche, si AgriAffaires.ma était contraint de supprimer l’annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité au règlement de publication du site AgriAffaires.ma et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, AgriAffaires.ma ne remboursera pas à l’annonceur le montant de la ou des option(s) de visibilité payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification ou en cours de diffusion de l’annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

Un crédit équivalent sera toutefois accordé à l’utilisateur, sous réserve de réclamation dans les 30 jours qui suivent. Le crédit sera appliqué pour la promotion d’une annonce conforme avec le règlement et publiée à l’intérieur de ce délai.

En cas de suppression d’un compte personnel

La suppression d’un compte personnel entraine la suppression de toute(s) annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’annonceur reconnait et accepte.

10- Rétractation:
En application de l’article 36de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le visiteur ayant souscrit une option de visibilité payante dispose d’un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, ledit visiteur accepte qu’AgriAffaires.ma commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

11- Responsabilité et force majeure:
La responsabilité d’AgriAffaires.ma/la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’annonceur, soit d’un cas de force majeure.

12- Modification:
AgriAffaires.ma/la Société se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à n’importe quel moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après sa publication sur le site AgriAffaires.ma. Vous êtes tenus de consulter régulièrement le site et votre accès régulier ou usage du site AgriAffaires.ma induisent votre approbation des conditions modifiées.

28- Loi applicable et tribunaux compétents:
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit marocain.

Tout litige ou réclamation afférents à l’utilisation du site AgriAffaires.ma sera de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.

III- Conditions générales de vente des boutiques AgriAffaires

1- OBJET:
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service « boutique en ligne » d’AgriAffaires.ma, ci-après nommé « Boutique en Ligne» et les conditions d’utilisation de ce service par l’utilisateur ci-après nommé « l’Annonceur ».

2- EVOLUTION DES PRESENTES CONDITIONS:
La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Annonceur de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponibles sur le sitehttp://www.AgriAffaires.ma/.

3- ACCEPTATION:
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres.

Elles ont pour objet d’informer tout éventuel Annonceur sur la teneur de ses engagements lors de la souscription à un service payant tel que la Boutique en Ligne. Le simple fait de cliquer sur une icône permettra de confirmer la souscription de l’Annonceur et vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente (CGV).

Dans le cas où l’Annonceur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

5- DUREE DE VALIDITE DU SERVICE PAYANT BOUTIQUE EN LIGNE:
Les durées de validité de la Boutique en Ligne disponibles sont de3, 6 et 12 Mois.

Les souscripteurs au service payant Boutique en Ligne sont soumis aux mêmes conditions générales de vente des options de visibilité payantes cité au chapitre II.

La suppression d’une Boutique en Ligne entraine la suppression de toute(s) annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’annonceur reconnait et accepte.

6- DESCRIPTION DU SERVICE PAYANT BOUTIQUE EN LIGNE:
En optant pour la Boutique en Ligne, vous vous positionnez en véritable utilisateur professionnel sur le site d’annonces n°1 au Maroc. En effet, la Boutique en Ligne vous permet d’avoir un espace dédié sur AgriAffaires.ma, de mettre en avant votre logo, votre adresse physique ainsi qu’une description détaillée de votre activité, ainsi que le lien de votre propre site Web.

En faisant l’acquisition d’une Boutique en Ligne, vous bénéficiez de véritables privilèges tels que la promotion simultanée de cinq autres produits sur vos propres annonces. Multipliant ainsi de manière considérable vos probabilités de réaliser des ventes.

L’acquisition d’une Boutique en Ligne vous permet de bénéficier de l’assistance et l’accompagnement d’un conseiller commercial dédié qui vous orientera et vous conseillera au niveau de votre activité sur AgriAffaires.ma.

7- PRIX D’ACQUISITION DU SERVICE PAYANT BOUTIQUE EN LIGNE:
Le prix d’acquisition du service payant Boutique en Ligne dépend de la durée de validité, les options de visibilités payantes incluses dans le pack ainsi que d’autres critères lié au profil de l’utilisateur laissé à la seule discrétion d’AgriAffaires.ma (exemple :Secteur d’activité, ville…)

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une boutique. AgriAffaires.ma se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

8- MODES DE PAIEMENTS 
AgriSolutions SARL n’accepte comme règlement que le virement bancaire, le liquide ou le chèque.

9- REMBOURSEMENT:
L’Annonceur est informé que toute annonce déposée ou modifiée en cours de diffusion dans sa boutique fait l’objet, avant sa mise en ligne sur le site AgriAffaires.ma, d’une validation par le service modération.

Si la Société était contrainte de supprimer l’annonce en cours de diffusion ou la Boutique en Ligne en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du service de modération et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, la Société ne remboursera pas à l’Annonceur le montant de versé pour l’acquisition de sa Boutique en Ligne, ni en partie ni totalement.

10- RETRACTATION:
En application de l’article 36 de la loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’Annonceur ayant souscrit une boutique en ligne dispose d’un délai 7 jours pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, le dit Annonceur accepte qu’AgriAffaires.ma commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

11- MODIFICATION DES DONNEES ET DES CONTENUS:
Le profil utilisateur sur AgriAffaires.ma met à disposition des utilisateurs les champs nécessaires pour la modification de toutes les données personnelles concernant les Boutiques en Ligne. Tout est simple et ergonomique. Pas besoin de savoir coder.

12- DONNEES PERSONNELLES:
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, AgriAffaires s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément aux stipulations régissant le traitement des données personnelles figurant dans le chapitre « Conditions générales de vente des options de visibilité payantes ».

13- LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS:
Les présentes conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit marocain.

Tout litige ou réclamation afférents à l’utilisation du site AgriAffaires.ma sera de la compétence exclusive des tribunaux Marocains.